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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 51; 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
51.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport de matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
2°pour le transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 51.
51.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour le transport de matériel, aller ou retour, la tarification est de 0 $;
2°pour le transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 0 $.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 51.
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